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Editeur :

AGCI

 

Siège social :

400 Avenue du Passe-Temps
Parc d'activité de Napollon
13400 Aubagne
France
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Directeur de la publication:

Cédric Matina

 

Créateur :
AGCI
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Textes légaux (sur le web de la CNIL)
* Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
* Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
* Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain
 

 

 

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